Est-il obligatoire d’avoir un logiciel de caisse certifié ?
Depuis plusieurs années, les réglementations concernant la gestion des paiements en espèces et la facturation des commerçants se sont renforcées. Si vous êtes propriétaire d’un salon de coiffure ou vous souhaitez ouvrir un salon de coiffure, vous vous demandez peut-être : “Est-il obligatoire d’avoir un logiciel de caisse certifié ?” Voici tout ce que vous devez savoir pour être en conformité avec la loi.
Un logiciel de caisse certifié est-il obligatoire pour ouvrir un salon de coiffure ?
En France, l’utilisation d’un logiciel de caisse certifié est obligatoire pour certaines entreprises. Notamment celles assujetties à la TVA et réalisant des transactions avec des particuliers. Cette mesure vise à lutter contre la fraude fiscale et à garantir une transparence totale des transactions.
Êtes-vous concerné par l’obligation d’un logiciel de caisse ?
L’obligation s’applique aux entreprises qui remplissent ces critères :
– Soumises à la TVA : Si votre salon facture ses prestations avec TVA, vous devez utiliser un logiciel de caisse conforme.
– Utilisation d’un système de caisse : Si vous enregistrez vos paiements clients via un logiciel, celui-ci doit être certifié. Attention, les attestations de conformité délivrées par l’éditeur ne sont plus autorisées. Seules les certifications NF525 ou LNE sont valables.
Pouvez-vous être exempté ?
Si votre salon de coiffure ne facture pas la TVA (exemple : auto-entrepreneur en franchise de TVA) ou si vous utilisez uniquement un carnet de caisse papier, l’utilisation d’un logiciel de caisse n’est pas obligatoire. Cependant, il reste fortement recommandé pour simplifier votre gestion.
Quelles sont les obligations légales ?
Depuis le 1er janvier 2018, tout logiciel de caisse utilisé dans un commerce doit répondre à des critères stricts définis par la loi. Il doit être certifié et respecter les règles suivantes :
- Inaltérabilité : Aucune modification des ventes ne peut être effectuée sans traçabilité.
- Sécurisation : Les données de caisse doivent être protégées contre toute suppression ou modification frauduleuse.
- Conservation : Les transactions doivent être archivées pendant au moins 6 ans.
- Archivage : Les données doivent être consultables par l’administration fiscale en cas de contrôle.
Pour garantir ces exigences, le logiciel de caisse peut être certifié NF525. Shortcuts est un logiciel de caisse certifié NF525.
